Article D767-1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2019.

Carte de l'article D767-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1987 au 15 février 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 15 février 1990 au 3 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 3 mars 2002 au 31 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 20 juin 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (en vigueur)