Article D814-1

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1999 au 13 janvier 2007.

Carte de l'article D814-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 mai 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 3 mai 1987 au 28 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 1988 au 10 octobre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 10 octobre 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 décembre 1999 au 13 janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°88-88 du 27 janvier 1988 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets simples) et relatif à l'extension de l'allocation spéciale dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°de du 31 décembre 1986 - art. annexe 3 (V)
• Décret n°88-88 du 27 janvier 1988 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-5 (Ab)