Article D815-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D815-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-57 du 12 janvier 2007 - art. 1 (V) JORF 13 janvier 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1251 du 13 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1802 du 30 décembre 2020 - art. 1