Article D815-4

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2007 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article D815-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2007-57 du 12 janvier 2007 - art. 1 (V) JORF 13 janvier 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D815-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-6 (VD)