Article D816-3

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1999 au 13 janvier 2007.

Carte de l'article D816-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 1998 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°98-1172 du 22 décembre 1998 - art. 5 () JORF 23 décembre 1998
• Rédaction du 2 décembre 1999 au 13 janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-57 du 12 janvier 2007 - art. 4 (V)