Code de la sécurité sociale · Article

Article D821-10

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

Carte de l'article D821-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 17 juin 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-703 du 16 juin 2006 - art. 8 () JORF 17 juin 2006
Rédaction du 1er janvier 2007 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 17 novembre 2010 au 28 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1
Rédaction du 28 août 2025 au 28 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-845 du 25 août 2025 - art. 3
Rédaction depuis le 28 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-548 du 25 juin 2026 - art. 2

Décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)