Article D821-11

Article en vigueur depuis le 5 avril 2019.

Carte de l'article D821-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 5 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-268 du 2 avril 2019 - art. 1