Code de la sécurité sociale · Article

Article D821-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article D821-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 30 juin 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1991 au 8 octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 8 octobre 1992 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 décembre 1999 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 février 2000 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2005 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 28 juin 2008 au 2 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-605 du 26 juin 2008 - art. 1
Rédaction du 2 avril 2009 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-353 du 31 mars 2009 - art. 2
Rédaction du 17 novembre 2010 au 4 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1
Rédaction du 4 novembre 2018 au 14 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-948 du 31 octobre 2018 - art. 2
Rédaction du 14 octobre 2019 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1047 du 11 octobre 2019 - art. 2
Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-360 du 11 mai 2023 - art. 1

Décret n°90-534 du 29 juin 1990 relatif aux conditions d'appréciation des ressources des travailleurs handicapés pour le versement de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)