Article D821-9

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

Carte de l'article D821-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2005 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 6 () JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
• Rédaction du 17 novembre 2010 au 28 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-548 du 25 juin 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)
• Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 8 (V)
• Décret n°2026-548 du 25 juin 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)