Code de la sécurité sociale · Article

Article D831-2

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2017 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D831-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (24)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 18 mars 1986 au 4 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 4 août 1987 au 30 novembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 novembre 1988 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 13 décembre 1988 au 11 novembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 11 novembre 1989 au 26 octobre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 26 octobre 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1991 au 10 novembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 10 novembre 1991 au 24 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 24 septembre 1992 au 16 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 16 novembre 1994 au 1er décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er décembre 1994 au 11 septembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 11 septembre 1997 au 13 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 13 septembre 1998 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 juin 1999 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 décembre 1999 au 5 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 août 2000 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2001 au 22 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2002 au 29 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 mai 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 2006 au 27 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 27 janvier 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-99 du 24 janvier 2011 - art. 3
Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-923 du 5 juillet 2016 - art. 2
Rédaction du 1er octobre 2017 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1413 du 28 septembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

Arrêté du 1 août 2000 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Arrêté du 1 août 2000 - art. 2 (V)
Décret n°2000-1269 du 26 décembre 2000 - art. 16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D831-2-1 (V)