Article D831-5

Article abrogé, en vigueur du 5 avril 2019 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D831-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 mai 1999 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-359 du 10 mai 1999 - art. 2 () JORF 12 mai 1999
• Rédaction du 2 décembre 1999 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 5 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-881 du 21 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 5 avril 2019 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-268 du 2 avril 2019 - art. 1