Article D832-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2014 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D832-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 décembre 1999 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1245 du 27 octobre 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 5 (VD)
• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 9 (V)