Code de la sécurité sociale · Article
Article D861-5
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.
Carte de l'article D861-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999 - art. 1 () JORF 23 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
- Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-770 du 29 juin 2015 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale (en vigueur)
- Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 1 (V)