Code de la sécurité sociale · Article

Article D862-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D862-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 19 septembre 2013 au 1er juillet 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-770 du 29 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-623 du 21 juin 2019 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1744 du 29 décembre 2020 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1662 du 27 décembre 2022 - art. 1

Arrêté du 21 juin 2019 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale (en vigueur)

Décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire (en vigueur)