Article D862-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D862-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 septembre 2013 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-770 du 29 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-623 du 21 juin 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1744 du 29 décembre 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-829 du 16 septembre 2013 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D862-6 (Ab)