Article D911-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article D911-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-623 du 21 juin 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D911-5 (V)