Article D911-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article D911-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 janvier 2025 (V)