Article L111-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2020.

Carte de l'article L111-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-992 du 7 août 2020 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 1 (VT)
• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 63 (V)
• Décret n°2024-361 du 19 avril 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L111-2-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R153-8 (Ab)
• Code des transports - art. L5551-1 (V)