Code de la sécurité sociale · Article

Article L111-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L111-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 17 août 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 39 () JORF 17 août 2004
Rédaction du 3 août 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 20 décembre 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 décembre 2008 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 38
Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 53
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)