Article L111-2-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L111-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 août 2004 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 1 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-992 du 7 août 2020 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. L1431-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (V)