Article L114-19

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L114-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 22 décembre 2007 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 116
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 122
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 92; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 95
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 107
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 octobre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 78 (V)
• Rédaction du 25 octobre 2018 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-898 du 23 octobre 2018 - art. 8
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 22 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 25
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 98
• Rédaction du 28 février 2025 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 26 (V)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 39; LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 48

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 25 juin 2018 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-35 (VD)