Article L114-2

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article L114-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 août 2003 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 6 () JORF 22 août 2003
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 6
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 39 (V); LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R922-45 (V)