Article L114-3

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2003 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article L114-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 août 2003 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 7 () JORF 22 août 2003

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1750 du 30 décembre 2009 fixant les modalités de calcul de la compensation entre régimes spéciaux définie à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale conformément à l'article 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-1750 du 30 décembre 2009 (V)
• LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-15-1 (V)