Article L114-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L114-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 31 (V) JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 34
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1091 du 28 octobre 2008 - art. 12
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 72
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1360 du 13 octobre 2016 - art. 51
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 25 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 25 (VD); LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 32 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)
• Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général (en vigueur)
• Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)
• Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 66-1 (Ab)
• Décret n°2008-460 du 15 mai 2008 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2017 - art. (V)
• Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 18 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 15
• Décret n°2023-1112 du 28 novembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 10
• Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 11
• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)
• Code de commerce - art. A821-95 (V)
• Code de commerce - art. A823-27-2 (T)
• Code de commerce - art. L123-16-2 (V)
• Code de commerce - art. L821-6-1 (VD)
• Code de commerce - art. R821-194 (V)
• Code de commerce - art. R821-26 (M)
• Code de commerce - art. R823-17 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-34 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-6-1 (V)
• Code des juridictions financières - art. L132-2-2 (VT)
• Code des juridictions financières - art. L141-10 (M)
• Code des juridictions financières - art. L141-3 (V)
• Code des juridictions financières - art. R137-5 (T)
• Code des juridictions financières - art. R137-6 (T)
• Code des juridictions financières - art. R143-13 (M)
• Code des juridictions financières - art. R143-23 (V)