Article L115-2-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Carte de l'article L115-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-334 du 14 mars 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des échanges d'informations entre organismes de sécurité sociale en vue de prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-334 du 14 mars 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-334 du 14 mars 2017 - art. 4 (V)