Code de la sécurité sociale · Article

Article L122-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.

Carte de l'article L122-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 17 juillet 1986 au 11 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 11 février 1994 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 25 avril 1996 au 28 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 juillet 1999 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 17 août 2004 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2017 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V)
Rédaction du 14 juin 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
Rédaction du 23 décembre 2018 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25
Rédaction depuis le 14 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (18)

Arrêté du 23 janvier 1981 portant approbation des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (périmé)
Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte (abrogé)
Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants (abrogé)
Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL) (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (abrogé)
Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 1962 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et l'arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

Arrêté du 23 janvier 1981 - art. Annexe art. 15 (V)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 17 (Ab)
Arrêté du 25 novembre 1993 - art. 1 (Ab)
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23 (V)
Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (Ab)
Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (V)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
Arrêté du 16 février 2010 - art. (V)
Arrêté du 28 octobre 2010 - art. (V)
Arrêté du 6 décembre 2011 - art. (V)
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. (Ab)
Arrêté du 14 décembre 2017 - art. (V)
Arrêté du 25 juillet 2018 - art. (Ab)
Arrêté du 2 avril 2019 - art. (V)
Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L124-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R121-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R633-60 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R641-3 (V)