Article L122-3

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article L122-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 32 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D122-12 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-20 (Ab)