Article L122-6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L122-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2015 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 105 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 24 octobre 2017 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-23 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-35 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L122-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-18 (Ab)