Article L122-9

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

Carte de l'article L122-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2015 au 23 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D253-35 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L122-2 (V)