Article L123-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L123-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 août 2004 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 61 (V) JORF 17 août 2004
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-934 du 19 août 2014 relatif à l'agrément ministériel des accords collectifs du régime général, de la Mutualité sociale agricole et du régime social des indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 61 (V)
• DÉCRET n°2014-934 du 19 août 2014 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L123-2-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R315-5 (VD)