Code de la sécurité sociale · Article

Article L131-4-2

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2018.

Carte de l'article L131-4-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er mars 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 1 (V) JORF 22 août 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008; Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 26 (V)
Rédaction du 8 mai 2010 au 23 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 23 février 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 19
Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 17
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 19

Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (en vigueur)
Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (en vigueur)
Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011 relatif à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense (en vigueur)
Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (en vigueur)
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales (en vigueur)
Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale (en vigueur)