Article L131-6-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L131-6-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 6 mars 2007 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 mars 2007 au 1er janvier 2010 (abrogé)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 26 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25
• Rédaction du 14 juin 2018 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 19
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)

Décrets liés (9)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins. (en vigueur)
• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)
• Décret n°79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2011-2038 du 29 décembre 2011 relatif à l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale de début d'activité dues, à titre provisionnel, par les travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022 réformant les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur)
• Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2 (VD)
• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2 (VD)
• Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 2 (VD)
• LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 15
• Décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022 - art. 1
• LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)
• Décret n°2025-708 du 25 juillet 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L646-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L652-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L654-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-24 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-29-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R662-2 (V)
• Code rural - art. L761-10 (V)