Article L131-6-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L131-6-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 274 (V)
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 22 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 23 (M)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens. (en vigueur)
• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés. (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public (en vigueur)
• Décret n° 2022-431 du 25 mars 2022 pris pour l'application des articles L. 98 C et L. 98 D du livre des procédures fiscales (en vigueur)
• Décret n° 2026-69 du 6 février 2026 fixant le taux d'exonération prévu à l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 et adaptant le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs applicables dans le cadre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 2 (V)
• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 3-1 (VD)
• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 5 ter (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 35 (V)
• Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-431 du 25 mars 2022 - art. 1
• Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 35
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 35
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 35
• Décret n°2026-69 du 6 février 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L621-3 (V)
• Code du travail - art. L5141-2 (V)