Article L131-9

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L131-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 5 (V) JORF 30 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 18 (V); LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 3 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 portant fixation des taux des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des agents permanents des collectivités locales. (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 - art. 1 (V)
• Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 - art. 3 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 22 (V)
• Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 4 (V)
• Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 12 (V)
• Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 14 (V)
• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 7 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 30 (V)
• Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 (V)
• Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-39 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-40 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-54-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-25-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-19 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-90 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-91 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-92 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-35 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-71 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-76 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-10 (V)