Article L133-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L133-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 78 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 22 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 93 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-707 du 8 août 1979 fixant les modalités d'application des articles 1143-2 et 1143-8 du code rural et relatif aux procédures de recouvrement des cotisations, des majorations et pénalités de retard et des remboursements dus au titre des régimes de protection sociale agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°79-707 du 8 août 1979 - art. 22 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R155-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-73 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-100 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-9 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-20 (V)