Code de la sécurité sociale · Article
Article L133-1-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L133-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-876 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L133-1-5 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L611-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L623-2 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-2 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-10 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-11 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-13 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-6 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-7 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-2-2 (M)
- Code du travail - art. L6331-51 (VT)