Article L133-11

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L133-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-905 du 17 juin 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN) visant à assurer l'établissement des déclarations sociales nominatives d'agents de l'Etat et de certains organismes (en vigueur)
• Décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 relatif à la transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de leur taux modulé de contribution à l'assurance-chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2022-905 du 17 juin 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-635 du 20 juillet 2023 - art. 1
• Décret n°2023-635 du 20 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-43 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-44 (V)
• Code du travail - art. D5422-3 (V)
• Code du travail - art. D5422-4 (VD)
• Code du travail - art. D5422-4-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L712-7 (V)