Article L133-4-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L133-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 août 2004 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 29 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 68 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V); Ordonnance n°2019-765 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 100 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2025 fixant les modalités de financement des centres de santé et de médiation en santé sexuelle (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-4 (V)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (V)
• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 5 (VD)
• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 7 (T)
• Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-5-6 (M)
• Arrêté du 26 juin 2006 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2019-765 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Décret n°2021-306 du 23 mars 2021 - art. 3
• Décret n°2021-306 du 23 mars 2021 - art. 4
• Arrêté du 29 avril 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-92-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-2-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-2-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D433-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L323-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L323-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L355-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-10-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D212-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-47-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-22-0 (V)