Article L133-4-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article L133-4-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 2008 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 20 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 28-1 (VT)