Article L133-4-4

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L133-4-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2008 au 30 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 58 (V)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 86

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 4 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 86
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-169 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-4-1 (V)