Code de la sécurité sociale · Article

Article L133-4-6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

Carte de l'article L133-4-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 7-3 (VD)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-9 (VT)
  • Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 12 (V)
  • Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 20 (VT)
  • Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 - art. 40 (V)
  • Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 22 (VT)
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