Article L133-4-9

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L133-4-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 février 2025 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2025 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 26 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 47 (V)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 109

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la mutualité - art. L223-15
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-9 (V)
• Code des assurances - art. L132-14 (V)
• Code rural - art. R725-5 (V)