Article L133-5

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L133-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 73 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 55 (V)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2021-464 du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives (en vigueur)
• Décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d'autres administrations des informations ou données (en vigueur)
• Décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 relatif à la transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de leur taux modulé de contribution à l'assurance-chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

• LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 55 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2008 (V)
• Décret n°2019-31 du 18 janvier 2019 - art. 1
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V)
• Décret n°2021-464 du 16 avril 2021 - art. 1
• Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2023-362 du 11 mai 2023 - art. 2
• Décret n°2023-635 du 20 juillet 2023 - art. 1
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-17 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-5-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-5 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-15 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-18 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-32 (Ab)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D114-9-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R114-9-1 (Ab)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R114-9-3 (Ab)
• Code du travail - art. D5422-4 (VD)
• Code du travail - art. L1273-3 (V)
• Code du travail - art. L1274-2 (VT)
• Code du travail - art. L129-2 (M)
• Code du travail - art. L129-6 (AbD)
• Code du travail - art. L620-9 (VT)
• Code du travail - art. R128-5 (VT)
• Code du travail - art. R7122-29 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L712-4 (V)