Code de la sécurité sociale · Article
Article L133-5-1
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.
Carte de l'article L133-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003 - art. 5 (VT) JORF 20 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
- Rédaction du 1er avril 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 55 (V)
- Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 1
- Rédaction du 10 août 2016 au 3 juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
- Rédaction depuis le 3 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-874 du 1er juillet 2021 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-10 (V)