Code de la sécurité sociale · Article

Article L133-5-10

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L133-5-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (11)

  • Arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 133-5-6 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1° à 4° et 6° à 8° de l'article L. 133-5-6 du même code (en vigueur)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des informations et des pièces justificatives mentionnées aux articles L. 133-8-4 et L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme de recouvrement du régime général habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel (en vigueur)
  • Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
  • Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (42)

  • LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V)
  • Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 6 (V)
  • Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020 - art. 3 (V)
  • Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020 - art. 5 (V)
  • Décret n°2021-1191 du 15 septembre 2021 - art. 1
  • Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 30 décembre 2021 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 2 (V)
  • Décret n°2025-515 du 30 mai 2025 - art. 3 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L421-9 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-10 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-12 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-16 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-17 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-4 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-7 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-8 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-18 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-21 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-22 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-24 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-11 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-12 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-6 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-9 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-8-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L531-8 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L531-8-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-22 (V)
  • Code du travail - art. D1271-5-1 (V)
  • Code du travail - art. R4162-1 (VT)
  • Code du travail - art. R4163-8 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1671 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 87-0 A (VD)
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