Article L133-5-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L133-5-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-7 (V)