Code de la sécurité sociale · Article

Article L133-5-12

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L133-5-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 18
Rédaction du 25 décembre 2021 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 13 (M)
Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 13 (M); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 5 (V)

Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des informations et des pièces justificatives mentionnées aux articles L. 133-8-4 et L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (en vigueur)
Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (en vigueur)
Décret n° 2024-1161 du 4 décembre 2024 relatif à l'application de l'article 5 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)