Article L133-5-2

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L133-5-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003 - art. 5 (VT) JORF 20 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er avril 2009 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 55 (V)
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er juillet 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 74; ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 16 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 139 (VD)
• Décret n°2009-342 du 27 mars 2009 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (Ab)