Article L133-5-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L133-5-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003 - art. 5 (VT) JORF 20 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 1; ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 78 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2014 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 17 juin 2013 - art. 1 (Ab)
• ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-13 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-34 (Ab)
• Code du travail - art. D4162-24 (VD)
• Code du travail - art. D4162-25 (VD)
• Code du travail - art. R4162-1 (M)
• Code du travail - art. R4162-35 (VD)