Article L133-5-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L133-5-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 56; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V); LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 18
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 13 (M); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 13 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 19

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 133-5-6 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1° à 4° et 6° à 8° de l'article L. 133-5-6 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme de recouvrement du régime général habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (48)

• ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 13 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1191 du 15 septembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1191 du 15 septembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1
• Ordonnance n°2024-534 du 12 juin 2024 - art. 2
• Décret n°2025-405 du 6 mai 2025 (V)
• Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D225-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-12-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-17 (V)
• Code du travail - art. D1271-5-1 (V)
• Code du travail - art. D1272-2
• Code du travail - art. L1271-1 (V)
• Code du travail - art. L1522-4
• Code du travail - art. R4163-8 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1671 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1753 bis C (MMN)